Cadre Légal et Statut Douanier en France
Une transparence totale sur la fiscalité professionnelle et la réglementation des réactifs biochimiques destinés à la recherche.
1. Est-il légal d'acheter des peptides en France ?
Oui. Les peptides destinés à la recherche scientifique et aux essais en laboratoire ne figurent pas sur la liste des substances interdites. Ils sont classés comme réactifs de laboratoire. **Attention :** Ils ne sont pas autorisés comme compléments alimentaires, ni comme médicaments à usage humain ou vétérinaire.
2. Statut "Usage Recherche Exclusivement"
Tous les produits disponibles sur Baltic BioLabs sont destinés exclusivement à la recherche in-vitro. En passant commande, vous confirmez que vous connaissez les bonnes pratiques de laboratoire et que ces substances ne seront pas détournées de leur usage scientifique.
3. Fiscalité : TVA et Facturation B2B (VIES)
Baltic BioLabs est un assujetti à la TVA dans l'Union Européenne. Conformément à l'Article 283-2 du CGI, si vous commandez pour une entreprise ou un laboratoire français disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture sera émise Hors Taxes (0% VAT - Autoliquidation). Pour les particuliers, la TVA du pays de destination s'applique via le guichet unique européen (OSS).
Logistique France : Éviter les Douanes
En expédiant depuis notre centre logistique dans l'UE, nous garantissons qu'aucun colis ne subira de frais de douane ou de retenue prolongée à Roissy-CDG. C'est la garantie d'une chaîne du froid préservée et d'un approvisionnement sans friction pour vos projets critiques.